(355) Les parties affirment qu'elles vont perdre des parts de marché suite à la perte de produits de tiers, mais elles n'ont pas fourni de preuves quant à l'interruption de contrats avec des tiers. La clofentezine a été cédée à [...] en 2001, mais ce produit ne représentait en 2000 que [0-10] % de la part de marché d'ACS.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 355
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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