(356) En ce qui concerne la production par United Phosphorus d'oxydéméton-méthyle comme produit générique, la Commission note qu'il faudra quelque temps avant que les ventes ne s'en ressentent. En outre, l'enquête indique qu'il est probable que les ventes d'oxydéméton-méthyle comme organophosphate diminuent à cause de sa toxicité. D'autre part, on peut prévoir une hausse des ventes de produits plus récents tels que l'imidaclopride (ce que les parties ont également prévu) et le remplacement de l'oxydéméton-méthyle par ces produits à cause de leur sécurité plus grande. L'enquête a mis en évidence que les ventes d'organophosphates ne devraient pas augmenter.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 356
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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