(359) La Commission est d'avis que la position des parties sera renforcée [...] dans les deux segments des insectes suceurs et des insectes broyeurs et ce pour les mêmes raisons fondamentalement que celles invoquées pour le marché belge des insecticides foliaires destinés aux fruits et aux fruits à coques. En ce qui concerne [informations confidentielles concernant un produit concurrent en voie de commercialisation], la Commission estime que [informations confidentielles concernant le potentiel de marché d'un produit concurrent en voie de commercialisation].
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 359
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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