(366) Sur ce marché, le portefeuille de produits des parties est vaste: Bayer vend en tout [...] produits et ACS 13 produits. Bayer réalise près de la moitié de ses ventes avec les produits à base de fenthion (vendus sous les marques Lebaycid et Lebaycid-Minister). Les principaux produits d'ACS sont l'amitraz, le phosalone et la deltaméthrine. Les parties ont fait valoir que les breves ont expiré pour tous ces produits qui sont soumis à une concurrence générique. Les parties s'attendent à voir baisser les ventes du fenthion à cause de problèmes de réhomologation. En conséquence, les parties affirment qu'il est plus que probable que leur part de marché cumulée tombera à [30-40] % en 2004. Elles estiment que tous les autres concurrents verront leur part de marché croître.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 366
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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