(368) Comme relevé ci-dessus, ACS a mis sur le marché son nouveau néonicotinoïde l'acétamipride pour les pêches dès 2001. [...]. [Informations confidentielles concernant un produit en voie de commercialisation]. [...]. [Informations confidentielles concernant la commercialisation de produits par les concurrents].
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 368
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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