(375) Les parties n'ont pas fourni de preuves quant à l'interruption de livraison de produits de tiers. À un stade ultérieur de l'enquête, elles ont corrigé leur déclaration sur l'endosulfan et ont reconnu que ce produit serait, après tout, homologué pour tous les fruits et les fruits à coques, tel qu'il l'est aujourd'hui. Quant au lancement de nouveaux produits, la Commission relève que [informations confidentielles concernant la commercialisation de produits par les concurrents]. En ce qui concerne l'affirmation par les parties que de nouveaux acaricides étoxazole et milbemectin seront homologués, la Commission n'a pas été en mesure de vérifier cette information.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 375
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.