(38) Les tiers reconnaissent généralement qu'il est pertinent de diviser le marché en cause en deux segments, à savoir le segment "sol" et le segment foliaire. En ce qui concerne toutefois la question de savoir s'il convient d'opérer une subdivision supplémentaire entre insectes suceurs et insectes broyeurs, la plupart des tiers ne partagent pas l'avis des parties. Bien que la plupart s'accordent sur le fait que la distinction n'est pas pertinente pour le segment "sol", certains font valoir, en ce qui concerne les applications foliaires, que le fait de regrouper les insectes et les insecticides en fonction du mode d'alimentation constitue une méthode de classification valable et pertinente. Quelques-uns pensent même que les insectes suceurs et broyeurs constituent des marchés distincts.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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