(383) Bayer réalise [90-100] % de ses ventes avec les produits de tiers parathion-éthyle et parathion-méthyle, dont aucun ne sera réhomologué. Les parties font valoir que ceci mènera à une baisse substantielle de la part de marché de Bayer. Elles affirment également que la détérioration de la position sur le marché de Bayer sera encore accentuée par l'introduction des nouveaux produits concurrents le spinosad (Dow) et l'indoxacarbe (DuPont). Les parties ont avancé que la part de marché de Bayer descendrait à [0-10] % seulement et la position sur le marché cumulée des parties ne serait que de [10-20] % d'ici 2004.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 383
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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