Décision 2004/304/CE · Article

Article considérant 384

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
RéférenceConsidérant 384 de la décision 2004/304/CEEUR-Lex →

(384) La Commission relève que [informations confidentielles concernant la commercialisation de produits par les concurrents]. [...]. La Commission accepte l'argument des parties que leur part de marché pourrait diminuer prochainement parce que les produits les plus importants de Bayer n'ont pas été homologués. Au vu également du lancement de produits concurrents, la Commission estime improbable que les parties soient à même de maintenir dans un avenir proche une position dominante sur le marché. Aux fins de la présente décision, la Commission relève cependant que le chevauchement et la part de marché élevée persisteront au moins jusqu'en 2003 et cette situation pourrait même durer plus longtemps suite à l'extension possible de la période de vente jusqu'à 18 mois.

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