Décision 2004/304/CE · Article

Article considérant 394

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
RéférenceConsidérant 394 de la décision 2004/304/CEEUR-Lex →

(394) Pour toutes les raisons évoquées ci-dessus, la Commission conclut que la transaction proposée permettra la création ou le renforcement d'une position dominante sur le marché des insecticides de sol destinés aux plantes d'ornement en Italie. i) Insecticides pour les pommes de terre

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