(402) Les parties ont soutenu que le néonicotinoïde imidaclopride de Bayer devra faire face à une rude concurrence de l'acétamipride de Nippon Soda. ACS, qui distribuera l'acétamipride, a déclaré que [informations confidentielles communiquées par ACS]. Elles ont fait valoir que DuPont lancera son produit l'indoxacarbe sur le marché portugais d'ici 2002. [Informations confidentielles concernant la commercialisation de produits par les concurrents].
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 402
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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