Décision 2004/304/CE · Article

Article considérant 404

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
RéférenceConsidérant 404 de la décision 2004/304/CEEUR-Lex →

(404) Pour toutes les raisons évoquées ci-dessus, la Commission aboutit à la conclusion que la transaction proposée permettra la création ou le renforcement d'une position dominante sur le marché des insecticides foliaires destinés aux pommes de terres au Portugal.

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