(415) Selon les informations fournies par les parties, l'acétamipride générique chinois serait introduit illégalement du Maroc en Espagne. Au vu de l'illégalité et de l'incertitude caractérisant ces livraisons, la Commission ne pense pas qu'elles concurrenceront efficacement les autres produits sur le marché [informations confidentielles communiquées par ACS].
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 415
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.