(428) Le chlormephos d'ACS a été cédé à [...]. Les parties ont déclaré que le carbofuran a été fourni à ACS par [...]. Elles prévoient une interruption de cette livraison par [...]. Elles ont fait valoir en outre que le fenamiphos devra faire face à l'introduction du fosthiazate par Syngenta et du cadusafos par FMC. Les parties prévoient une baisse de leur part de marché de [30-40] % d'ici 2004. Finalement, elles ont argumenté que [60-70] % du chiffre d'affaires réalisé avec le carbofuran sur le marché portugais peut être attribué au maïs. Sur le marché des insecticides destinés au maïs, la part de marché cumulée des parties ne représente que [0-10] %. C'est la raison pour laquelle les parties ont argué que le prix du produit Furadan à base de carbofuran est fixé pour un marché très concurrentiel sur lequel toute tentative d'imposer des prix abusifs ou discriminatoires aux producteurs de pommes de terre serait vouée à l'échec.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 428
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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