(432) Les ventes d'insecticides destinés au riz n'ont lieu que dans quatre pays, la Grèce, l'Italie, le Portugal et l'Espagne. Ce n'est qu'en Grèce et au Portugal que les activités des parties se chevauchent. La concurrence serait affectée négativement au Portugal.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 432
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.