(436) La Commission conclut qu'en toute probabilité la part de marché des parties diminuera considérablement à cause de l'abandon progressif de l'oxydéméton-méthyle, mais qu'elles maintiendront leur position dominante sur le marché au moins jusqu'en 2003. [Informations confidentielles concernant la commercialisation de produits par les concurrents].
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 436
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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