(448) La Commission convient avec les parties que l'apport des [0-10] % d'ACS pour la part de marché couverte par le méthamidophos n'aura en toute probabilité aucun impact sensible sur la structure actuelle du marché où Bayer a pu jusqu'à présent fixer le prix de l'imidaclopride indépendamment des autres intervenants. La Commission estime cependant que la combinaison de l'imidaclopride et de l'acétamipride renforcerait considérablement la position actuelle sur le marché des parties.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 448
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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