Décision 2004/304/CE · Article

Article considérant 455

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
RéférenceConsidérant 455 de la décision 2004/304/CEEUR-Lex →

(455) La Commission est d'avis que l'opération envisagée donnera lieu à une modification structurelle du marché malgré l'augmentation relativement modeste de la part de marché actuelle. La Commission relève notamment que [informations confidentielles communiquées par ACS] [...] permettrait aux parties d'occuper une position singulière vis-à-vis des autres concurrents sur le marché. Suite à la réponse des parties à la Communication des griefs, la Commission a pris en compte le fait que seulement [0-10] % de toute la deltaméthrine vendue en Italie est utilisée sur ce marché. La Commission a également pris en considération que l'imidaclopride n'est utilisé que pour une infime partie sur ce marché ([0-10] % de toutes les ventes). En conséquence, la Commission estime que le prix des deux produits est fixé sur d'autres marchés. Comme il est peu probable que les décisions en matière de prix seront affectées par l'opération envisagée, la Commission considère que le changement structurel du marché sera dû à [informations confidentielles communiquées par ACS].

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0304. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).