Décision 2004/304/CE · Article

Article considérant 461

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
RéférenceConsidérant 461 de la décision 2004/304/CEEUR-Lex →

(461) Les parties ont argumenté que tous les produits qu'elles vendent sur le marché espagnol des insecticides du sol destinés au tabac sont utilisés principalement dans d'autres cultures. Elles ont affirmé que seulement [10-20] % de toutes les ventes de fenamiphos ont lieu dans le segment du tabac et que le produit est surtout utilisé pour les bananes et les produits maraîchers. Sur les deux marchés, les parties ont déclaré avoir des parts de marché considérablement réduites. L'aldicarbe s'utilise principalement sur les agrumes, mais d'autres applications concernent le coton, les pommes de terre, les fruits et les fruits à coques, les bananes. Sur tous ces marchés, les parties affirment avoir des parts de marché très limitées. Elles argumentent donc qu'il ne sera pas possible pour la nouvelle entité de fixer des prix discriminatoires vis-à-vis des producteurs de tabac ou d'augmenter les prix de façon générale et anticoncurrentielle. Les parties ont également avancé l'argument que Syngenta s'apprêtait à mettre sur ce marché le fosthiazate, ce qui intensifierait encore la concurrence.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0304. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).