Décision 2004/304/CE · Article

Article considérant 465

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
RéférenceConsidérant 465 de la décision 2004/304/CEEUR-Lex →

(465) Pour les raisons évoquées ci-dessus, la Commission conclut que la transaction proposée permettra la création ou le renforcement d'une position dominante sur le marché des insecticides du sol destinés au tabac en Espagne. l) Insecticides pour cultures légumières

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