Décision 2004/304/CE · Article

Article considérant 473

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
RéférenceConsidérant 473 de la décision 2004/304/CEEUR-Lex →

(473) [Informations confidentielles concernant la commercialisation de produits par les concurrents], aucun de ces nouveaux produits ne sera à même de concurrencer les néonicotinoïdes dans le segment des insectes suceurs.

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