(482) Les parties ont avancé l'argument que la transaction proposée ne donnera pas lieu à une position dominante sur le marché malgré la part de marché élevée de la nouvelle entité. Elles s'attendent à une baisse de leur part de marché cumulée à cause de l'introduction sur ce marché de l'indoxacarbe par DuPont et du spinosad par Dow. Les parties ont également argumenté que la plupart de leurs contrats de fourniture avec des tiers seront interrompus après la conclusion de l'opération notifiée. Elles ont par ailleurs allégué que le formetanate d'ACS, représentant [0-10] % de la part de marché en 2000, a été cédé à [...], et que la réhomologation de [...]. En conséquence, les parties ont déclaré que leurs ventes agrégées baisseront de plus de [10-20] % dans un proche avenir. Pour conclure, elles ont affirmé que [...].
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 482
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.