Décision 2004/304/CE · Article

Article considérant 484

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
RéférenceConsidérant 484 de la décision 2004/304/CEEUR-Lex →

(484) Pour ce qui est de produits concurrents en voie de commercialisation, la Commission a vérifié que [informations confidentielles concernant la commercialisation de produits par les concurrents] [...] et au vu des résultats de l'enquête, elle estime qu'il est probable que la concurrence dans le segment des insecticides destinés aux insectes broyeurs sera maintenue par la commercialisation de produits neufs et concurrentiels.

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