Décision 2004/304/CE · Article

Article considérant 485

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
RéférenceConsidérant 485 de la décision 2004/304/CEEUR-Lex →

(485) Pour ce qui est du segment des insectes suceurs, la Commission relève que [...]. [informations confidentielles communiquées par ACS](20).

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