(486) [informations confidentielles concernant un produit concurrent en voie de commercialisation] la Commission constate que [...] alors que [informations confidentielles concernant un produit concurrent en voie de commercialisation] dont l'homologation a été demandée au Portugal est plus limité que [...]. Comme les parties elles-mêmes l'ont mis en évidence, les producteurs de légumes dans toute l'Europe cultivent généralement une large gamme de types de légumes. Les fermiers doivent donc protéger plusieurs sortes de légumes. Afin de bien servir le client final et être gagnant sur le marché, il est dans l'intérêt même des sociétés phytosanitaires de commercialiser des produits utilisables sur plusieurs cultures. À la lumière de ceci, la Commission estime que la position des parties sur le marché des insectes suceurs sera considérablement renforcée par l'ajout au néonicotinoïde puissant du portefeuille du [...], dont le spectre est plus large.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 486
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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