(496) La Commission constate tout d'abord que les parties n'ont pas présenté de preuves quant à l'interruption de livraison de produits de tiers. Pour ce qui est de l'argument concernant l'abandon progressif de produits du portefeuille des parties, la Commission relève que la réhomologation affectera également tous les concurrents. Pour conclure, [...].
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 496
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.