Décision 2004/304/CE · Article

Article considérant 499

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
RéférenceConsidérant 499 de la décision 2004/304/CEEUR-Lex →

(499) Puisque Bayer aura [...] néonicotinoïdes dans son portefeuille, la position sur le marché des parties sera considérablement renforcée pour les mêmes raisons que sur les marchés français et portugais.

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