Décision 2004/304/CE · Article

Article considérant 500

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
RéférenceConsidérant 500 de la décision 2004/304/CEEUR-Lex →

(500) Pour les raisons évoquées ci-dessus, et en dépit du fait que [informations confidentielles concernant la position sur le marché d'un concurrent], la Commission aboutit à la conclusion que la transaction proposée créera ou renforcera une position dominante sur le marché des insecticides foliaires destinés aux produits maraîchers en Espagne.

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