(518) La Commission constate que tous les produits sur le marché sont représentatifs de classes chimiques plus anciennes, y inclus le fosthiazate de Syngenta [informations confidentielles concernant un produit concurrent]. En conséquence, la Commission n'est pas d'avis que les producteurs génériques particulièrement s'adjugeront les ventes des parties.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 518
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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