Décision 2004/304/CE · Article

Article considérant 519

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
RéférenceConsidérant 519 de la décision 2004/304/CEEUR-Lex →

(519) Pour toutes les raisons évoquées ci-dessus, la Commission conclut que la transaction proposée permettra la création ou le renforcement d'une position dominante sur le marché des insecticides du sol destinés aux produits maraîchers au Portugal. Futures mises sur le marché d'acétamipride

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