(522) Les parties pourraient mettre à profit leur pouvoir de marché en proposant des programmes de gestion des résistances et des systèmes de rabais aux distributeurs qui entreposeraient les néonicotinoïdes et le fipronil des parties. Aucun concurrent ne pourrait contrebalancer cette offre. La transaction pourrait dès lors déboucher sur des hausses de prix et interdire l'accès du marché aux concurrents, particulièrement aux concurrents génériques.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 522
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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