(527) Les molluscicides ne peuvent être remplacés par d'autres insecticides et constituent par conséquent un marché de produits distinct. L'enquête de marché a permis de confirmer qu'une ventilation des molluscicides par type de culture n'est pas pertinente puisque la formule des produits ne varie pas en fonction des plantes affectées.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 527
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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