(528) Actuellement, trois substances actives importantes utilisées dans le cadre de la lutte contre les mollusques font l'objet d'une homologation dans l'EEE: le métaldéhyde, le méthiocarbe et le thiodicarbe. Un quatrième type de molluscicide produit à partir de la substance active le triphosphate ferrique, protégé par brevet, a été commercialisé aux Pays-Bas, au Danemark et en Allemagne et est en cours d'homologation en Suède, en Italie, en Belgique et en France.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 528
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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