(53) En ce qui concerne la question de savoir si le marché de produits en cause devrait être défini en fonction des classes chimiques, les parties ont fait valoir que cela n'était pas pertinent. À cet égard, elles ont affirmé que l'agriculteur, confronté à un parasite spécifique dans une culture donnée, sélectionne les insecticides non pas en fonction de classes chimiques, mais bien du prix des produits et de leur efficacité contre certains insectes nuisibles sur une culture donnée.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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