(531) Les parties disposent de parts de marché cumulées substantielles dans les pays suivants: la Belgique (Bayer: [10-20] %, ACS: [80-90] %), la France (Bayer: [20-30] %, ACS: [10-20] %), le Portugal (Bayer: [70-80] %, ACS: [0-10] %), le Royaume-Uni (Bayer: [30-40] %, ACS: [0-10] %), l'Irlande (Bayer: [90-100] %, ACS: [10-20] %) et les Pays-Bas (Bayer: [60-70] %, ACS: [20-30] %). Aux Pays-Bas, cependant, Bayer ne dispose plus d'une licence pour l'utilisation de méthiocarbe dans les molluscicides et envisage d'arrêter la vente de ces produits d'ici [...] au plus tard. En conséquence, il n'y aura pas de problèmes de concurrence aux Pays-Bas puisque l'opération envisagée ne donnera pas lieu à un chevauchement horizontal. De même, il n'y aura pas de problèmes de concurrence en France puisque la société De Sangosse y est le numéro un avec une part de marché de quelque [...] % obtenue principalement avec le produit Metarex RG à base de métaldéhyde.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 531
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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