(532) Bayer est le seul acteur présent en Suède, Finlande et Islande avec une part de marché de 100 %, alors que ACS est le seul intervenant en Norvège. En Norvège, toutefois, l'opération envisagée n'entraînera pas de problèmes de concurrence; la position de monopole d'ACS y est due au fait que le législateur y a interdit depuis quelques années les molluscicides à base de méthiocarbe ou de métaldéhyde.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 532
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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