(533) Dans les autres pays de l'EEE, différentes raisons expliquent l'absence de problèmes de concurrence. En Autriche, Bayer n'a pu obtenir que [0-10] % de part de marché en 2000 et ACS n'y a commencé ses ventes de molluscicides qu'en 2001 et ce en quantités très limitées. Au Danemark, la société ACS n'est pas présente alors que Bayer y a obtenu une part de marché de [50-60] % en 2000. La part de marché cumulée des parties en Allemagne est limitée, puisque Bayer n'y a atteint que [20-30] % en 2000 et ACS que [0-10] %. En Grèce, Bayer n'est pas présente et les ventes de molluscicides d'ACS y ont été interrompues en 2000. La part de marché cumulée des parties en Italie est restreinte, avec [20-30] % pour Bayer et seulement [0-10] % pour ACS. Enfin, ACS n'est pas un intervenant sur le marché espagnol et la part de marché de Bayer n'y était que de [10-20] % en 2000.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 533
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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