(537) L'enquête a démontré que, contrairement aux allégations des parties, ni Bayer ni ACS ne doivent vraiment faire face à une concurrence générique en ce qui concerne les molluscicides à base de méthiocarbe et de thiodicarbe. Les brevets pour le méthiocarbe et le thiodicarbe ont expiré depuis un certain nombre d'années, mais à l'échelle mondiale il n'y a que deux producteurs génériques de ces substances actives; il s'agit de producteurs asiatiques: Ningbo Agro-Star Industrial, producteur générique chinois de méthiocarbe, et Ceryung (anciennement Jin Heung Fine Chemical), producteur générique coréen de thiodicarbe. Aucune de ces deux sociétés ne livre ces substances actives en Europe.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 537
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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