Décision 2004/304/CE · Article

Article considérant 539

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
RéférenceConsidérant 539 de la décision 2004/304/CEEUR-Lex →

(539) À la lumière de ce qui précède et pour les raisons exposées ci-après, l'opération envisagée déboucherait sur la création ou le renforcement d'une position dominante sur les marchés britannique, belge, irlandais, portugais, finlandais et islandais des molluscicides.

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