(54) Les parties ont fait valoir que le même type de parasite pouvait, en général, être combattu par un certain nombre d'insecticides appartenant à des classes chimiques différentes. À la lumière de l'interchangeabilité des différents produits chimiques pour ce qui est de leur capacité à fournir un moyen de lutte efficace contre certains parasites, il n'est pas pertinent, selon les parties, de définir des sous-marchés en fonction des classes chimiques. Il en va de même, d'après elles, lorsque la meilleure protection est conférée à une culture donnée par des insecticides d'une seule et même classe chimique.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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