(552) Les parties estiment qu'en Belgique le prix de vente moyen brut/net pour les molluscicides haut de gamme à base de métaldéhyde est de quelque [...] euros/ha; le prix respectif des molluscicides de Bayer et d'ACS est d'environ [...]euros/ha et [informations confidentielles communiquées par ACS]. Cependant, à cause des conditions météorologiques, les quantités utilisées de molluscicides à base de métaldéhyde représentent plus du double par rapport aux produits de Bayer et d'ACS. L'utilisateur final aura donc tendance à accepter de payer plus cher pour les produits de Bayer et d'ACS parce que tout autre produit moins cher à première vue s'avère plus cher à l'usage.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 552
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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