(556) Les parties font valoir qu'il serait relativement aisé pour des sociétés tiers d'accéder au marché. À cet égard, elles ont expliqué qu'en 1998 et en 1999, ACS n'était pas présent sur le marché irlandais et qu'en 2000, sa part de marché avait atteint [10-20] %. L'accès au marché irlandais n'est cependant pas envisagé pour des sociétés proposant des molluscicides à base de métaldéhyde ou d'autres substances actives.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 556
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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