Décision 2004/304/CE · Article

Article considérant 563

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
RéférenceConsidérant 563 de la décision 2004/304/CEEUR-Lex →

(563) À la lumière de ce qui précède, la Commission aboutit à la conclusion que l'opération envisagée éliminerait du marché portugais des molluscicides le seul concurrent véritable de Bayer et déboucherait sur la création ou le renforcement d'une position dominante sur ce marché.

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