Décision 2004/304/CE · Article

Article considérant 564

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
RéférenceConsidérant 564 de la décision 2004/304/CEEUR-Lex →

(564) En Suède, en Finlande et en Islande, Bayer est le [...] avec une part de marché de [90-100] %. L'opération envisagée éliminerait un sérieux concurrent potentiel susceptible d'accéder à ce marché avec un produit aussi efficace que celui de Bayer, étant donné les conditions climatiques de ce pays.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0304. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).