(566) La procédure d'homologation est en cours en Suède pour un nouveau type de substance active, le triphosphate ferrique, ayant des propriétés molluscicides et produit par Neudorff. Toutefois, la durée et l'issue de la procédure sont incertaines.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 566
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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