(568) Alors qu'il n'est pas certain que le molluscicide à base du nouveau triphosphate ferrique réussira à pénétrer le marché suédois, les parties déclarent qu'il n'est pas cohérent de prétendre qu'ACS serait un concurrent potentiel puisque le produit d'ACS n'a même pas été homologué en Suède, en Norvège et en Islande. La Commission relève cependant que non seulement le produit d'ACS est déjà homologué dans la plupart des marchés nationaux mais qu'en outre il a fait la démonstration de sa capacité à pénétrer rapidement de nouveaux marchés nationaux, comme cela s'est passé en Irlande selon les parties.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 568
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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