Décision 2004/304/CE · Article

Article considérant 570

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
RéférenceConsidérant 570 de la décision 2004/304/CEEUR-Lex →

(570) À la lumière de ce qui précède, la Commission aboutit à la conclusion que l'opération envisagée déboucherait sur la création ou le renforcement d'une position dominante sur les marchés britannique, belge, irlandais, portugais, suédois, finlandais et islandais des molluscicides. C. HERBICIDES

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0304. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).