(571) Les deux sociétés Bayer et ACS exercent des activités dans le domaine du développement et de la production d'herbicides. Les herbicides sont des produits phytosanitaires qui empêchent ou réduisent la rivalité des plantes adventices dans une culture, ce qui permet de remplacer ou de réduire le désherbage manuel ou mécanique.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 571
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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