(577) Les herbicides anti-dicotylédones et les herbicides anti-monocotylédones (graminicides) ne sont pas interchangeables. Le fermier qui est confronté à des graminées nocives dans ses cultures doit utiliser des herbicides capables de les maîtriser; de même pour les adventices appelées dicotylédones où les mêmes arguments s'appliquent mutatis mutandis. Cependant, la Commission a relevé dans d'autres décisions que les deux segments de marché sont complémentaires et sont reliés par la présence d'herbicides à large spectre. Pour une série d'herbicides, l'enquête menée par la Commission dans l'affaire M.1806 - AstraZeneca/Novartis a permis de démontrer que les herbicides à large spectre réalisent une part substantielle de leurs ventes grâce à leur capacité de maîtriser simultanément les populations de graminées et celles de dicotylédones. Par le jeu de l'effet de substitution, une pression concurrentielle s'installe lorsque les herbicides à large spectre peuvent être utilisés en remplacement des herbicides anti-graminées et anti-dicotylédones. Ceci s'explique par le fait que ni les fournisseurs d'herbicides à large spectre ni les fabricants d'herbicides anti-graminées ou anti-dicotylédones ne peuvent augmenter les prix de leurs produits sous peine de voir le client se tourner vers d'autres produits.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 577
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.