Décision 2004/304/CE · Article

Article considérant 577

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
RéférenceConsidérant 577 de la décision 2004/304/CEEUR-Lex →

(577) Les herbicides anti-dicotylédones et les herbicides anti-monocotylédones (graminicides) ne sont pas interchangeables. Le fermier qui est confronté à des graminées nocives dans ses cultures doit utiliser des herbicides capables de les maîtriser; de même pour les adventices appelées dicotylédones où les mêmes arguments s'appliquent mutatis mutandis. Cependant, la Commission a relevé dans d'autres décisions que les deux segments de marché sont complémentaires et sont reliés par la présence d'herbicides à large spectre. Pour une série d'herbicides, l'enquête menée par la Commission dans l'affaire M.1806 - AstraZeneca/Novartis a permis de démontrer que les herbicides à large spectre réalisent une part substantielle de leurs ventes grâce à leur capacité de maîtriser simultanément les populations de graminées et celles de dicotylédones. Par le jeu de l'effet de substitution, une pression concurrentielle s'installe lorsque les herbicides à large spectre peuvent être utilisés en remplacement des herbicides anti-graminées et anti-dicotylédones. Ceci s'explique par le fait que ni les fournisseurs d'herbicides à large spectre ni les fabricants d'herbicides anti-graminées ou anti-dicotylédones ne peuvent augmenter les prix de leurs produits sous peine de voir le client se tourner vers d'autres produits.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0304. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).