Décision 2004/304/CE · Article

Article considérant 581

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
RéférenceConsidérant 581 de la décision 2004/304/CEEUR-Lex →

(581) Plusieurs intervenants sur le marché pensent que l'orge constitue un marché séparé pour les herbicides pour les céréales, étant donné que de nombreux herbicides pour céréales ne peuvent être utilisés dans cette culture. Mais comme cela n'affectera pas l'appréciation, la question d'un marché séparé ou non ne doit pas être réglée pour le moment. C.2. Appréciation

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